Article : Article de périodique

La Cour de cassation et le sexe neutre : l'arrêt du 4 mai 2017

D. DIBIE-KRAJCMAN, Auteur |

Dans LA REVUE SAGE-FEMME (Vol. 16 - N° 4, Septembre 2017)

Etat du droit en France

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Article : Article de périodique

Le transsexualisme et la modification de l'état civil

D. DIBIE-KRAJCMAN, Auteur |

Dans LA REVUE SAGE-FEMME (Vol. 16 - N° 6, Décembre 2017)

Evolution de la jurisprudence en matière de notification du changement de sexe sur les actes de l'état civil

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