Catégorie MILIEU JUDICIAIRE
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Article de périodique
Le contexte judiciaire particulier à la Suisse en matière de pénalisation de la transmission du VIH est un des éléments qui a joué dans l'annonce du "Swiss statement" ("avis suisse"). Certaines poursuites pénales engagées au motif de la propagat[...]
Article : Article de périodique
C. LECLERCQ, Intervieweur ; M.A. RION, Personne interviewée |Le Service de Protection judiciaire de Nivelles, qui est compétent pour le territoire de la division du Brabant wallon, a toujours été davantage confronté que les autres à la problématique des séparations conjugales compliquées qui impactent les[...]
Article : Article de périodique
A. VUATTOUX, Auteur |Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal? Arthur Vuattoux s’est intéressé à la manière dont les institutions judiciaires perç[...]
Article : Article de périodique
R. LECOMTE, Auteur |Alexandre François, substitut du procureur du roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violen[...]
Article : Article de périodique
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire : Quelle prise en charge en Communauté française?
C. DESSOY, Auteur |Cette recherche veut se pencher sur les mineur.e.s "queers" et le système judiciaire en Communauté française. Nous utilisons ici le terme "queer" et ce, principalement, pour son usage comme terme parapluie (il permet en effet d'englober l'entièr[...]
Article : Article de périodique
R. LECOMTE, Auteur |A la demande du collège des Procureurs généraux, Charlotte Vaneste, docteur en criminologie, maître de recherches à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et chargée de cours à l'ULiège, a mené une évaluation à grande é[...]
Article : Article de périodique
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, une expérimentation est en cours dans onze tribunaux de grande instance français, visant à rendre obligatoire le recours à la médiation avant certaines saisines du juge aux affaires familiales.
