Catégorie MAJORITE SEXUELLE
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Livre, rapport, mémoire
Cette brochure se veut un outil de première ligne, simple et pratique. Elle a pour but d’aider les familles à s’y retrouver dans les règles de droit qui régissent leurs relations lorsque l’enfant passe de l’adolescence à l’âge adulte. De leur pe[...]
Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.
Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]
Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]
Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]
Article : Article de périodique
N. GOEBELS, Auteur ; D. LAMALLE, Auteur |Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il a semblé opportun aux auteurs de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importan[...]
Article : Article de périodique
C. DE MAN, Auteur |"Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et médiatique, mais également au centre de préoccupations d'un grand nombre de travailleurs sociaux qui accompagnent des jeunes. Régulière[...]
