Catégorie ASPECTS LEGISLATIFS
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Livre, rapport, mémoire
La stérilisation forcée des handicapés mentaux est souvent évoquée en prenant des exemples historiques (par ex. l'eugénisme prôné par le nazisme) ou étrangers (par ex. les États-Unis ou les pays scandinaves). Pourtant cette problématique est éga[...]
Article : Article de périodique
M. VERONESI, Auteur |Au Collectif Contraception de Seraing, un centre de planning familial, cela fait 43 ans que l'on pratique des IVG, illégalement d'abord et ensuite, dans le cadre de la loi et de son évolution. Cet article invite à une réflexion sur la question d[...]
Article : Article de périodique
C.(DE) GASTINES, Auteur |«Royal Popo», «Harry POTter et la chambre des WC», «Des filles, des toilettes, des serviettes!». Décliné sous autant d’appellations que d’établissements scolaires, le projet «Ne tournons pas autour du pot» a permis d'aider plus de 400 écoles à a[...]
Article : Article de périodique
A. ETIENNE, Auteur |Le Centre d'Action Laïque a toujours mis la liberté et l'autodétermination au centre de ses préoccupations. C'est pourquoi les inquiétudes quant au respect des droits de toute la communauté LGBTQI+ ont très rapidement été au centre de l'attentio[...]
Article : Article de périodique
J. LUONG, Auteur |On considère aujourd’hui que 1 à 3% de la population adulte est transgenre. Ces personnes, souvent, le savent depuis leur plus tendre enfance : le genre qui leur a été assigné à la naissance n’est pas le bon. Ils ont un corps de garçon mais se s[...]
Livre, rapport, mémoire
Le 17 novembre 2000, la cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître comme l'arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dan[...]
Article : Article de périodique
S. GOUILHERS, Auteur ; R. ALBOSPEYRE-THIBEAU, Auteur ; D. GARDEY, Auteur |Cet article porte sur la mise en œuvre de l’autoconservation des gamètes pour les personnes trans en Suisse romande. Alors qu’elle est devenue un standard de soins international, nous mettons en évidence, à partir d’une enquête sociologique par [...]
Article : Article de périodique
R. MOBIAN, Auteur ; C. RAINEAU, Auteur ; E.C. MADRONA, Auteur |Le placenta est, aux yeux de la loi, considéré comme un déchet hospitalier. En salle de naissance, la majorité des couples est indifférente, voire éprouve du dégoût, face à cet organe, alors que d’autres aimeraient pouvoir en disposer. Une étude[...]
Livre, rapport, mémoire
Les deux derniers accords fédéraux de gouvernement prévoient une révision de la loi relative à la transsexualité du 10 mai 2007. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d'enjeux éthiques et bioéthiques relatifs à l'état civil, à la psych[...]
Article : Article de périodique
A. PERRET, Auteur |Le double tabou de la sexualité et du handicap continue depuis plusieurs années à questionner les professionnels, les personnes concernées par le handicap, les familles et les législateurs. Si la motivation à faire bouger les lignes est bien pré[...]
Livre, rapport, mémoire
Le cadre réglementaire français rénové rappelle les droits fondamentaux des personnes accueillies en institution. Aujourd'hui, beaucoup s'interrogent sur la manière de bénéficier de ces droits retranscrits dans un cadre collectif : la question d[...]
Article : Bulletin
K. WEBER, Auteur ; P. GIANNAKOPOULOS, Auteur |La révision du Code pénal suisse en matière sexuelle reconnaît le consentement de la victime comme un facteur majeur. L’état de sidération est l’une des expressions de refus et l’auteur aura à répondre de viol s’il profite de ce mécanisme de sur[...]
Article : Article de périodique
A. WEINBERG, Auteur |La pratique du viol a été omniprésente dans l'histoire de l'humanité, avec la domination masculine en toile de fond. La libération de la parole témoigne d'un changement de paradigme.
Livre, rapport, mémoire
Lorsque l’on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l’ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n’a pas consenti ». Pour la juris[...]
Livre, rapport, mémoire
La problématique de la violence conjugale tend à prendre une place non négligeable dans le discours social et politique. L'on se soucie de plus en plus du sort des victimes de violences dans le couple. Des rapports alarmants de la Communauté eur[...]
