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Documents disponibles dans cette catégorie (101)
Livre, rapport, mémoire
Cette brochure se veut un outil de première ligne, simple et pratique. Elle a pour but d’aider les familles à s’y retrouver dans les règles de droit qui régissent leurs relations lorsque l’enfant passe de l’adolescence à l’âge adulte. De leur pe[...]Livre, rapport, mémoire
Dossier présentant une fiche par pays européen et reprenant les grandes lignes de chaque législation nationale en matière d'avortement.Article : Article de périodique
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]Livre, rapport, mémoire
Par ses caractéristiques médicales qui heurtent le sens commun, par la gravité de cas dramatiques qui défrayent périodiquement la chronique, par les questions de tous ordres qu'il soulève, le déni de grossesse s'affirme comme une problématique é[...]Livre, rapport, mémoire
C. PAULIS, Auteur ; Y. ENGLERT, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck Université | L'homme-L'étranger | 1998Donner une famille à un enfant qui n'en a pas et un enfant à une famille qui veut en aimer un. Ni confidentielle, ni systématique, ni anodine, ni exceptionnelle, l'adoption pourrait n'être qu'un simple fait de société. Simple ? Au-delà des diver[...]Livre, rapport, mémoire
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière [...]Livre, rapport, mémoire
Le XXIe siècle a débuté, dans bon nombre de pays, avec des progrès législatifs conséquents pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI). Le mariage pour tous, l'ouverture à l'adoption pour les couples de même[...]Document audiovisuel
Livre, rapport, mémoire
Genève : INSOS 2012Cette charte propose un cadre éthique et juridique pour les relations affectives et sexuelles des personnes en situation de handicap. Elle s'adresse d'abord à ces dernières mais aussi aux professionnels de l'accompagnement, aux familles et aux a[...]Livre, rapport, mémoire
Nous sommes des libérés sexuels. Les derniers tabous sont tombés, comme les derniers interdits hérités d'une époque jugée aujourd'hui archaïque. Tel est le credo d'une société qui pourtant sanctionne chaque jour plus durement et plus arbitrairem[...]Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]Article : Article de périodique
L. PERCHERON VENDEUVRE, Auteur ; G. AVIGDOR, Auteur ; J.G. JEANNOT, Auteur |Il n’existe pas en Suisse de cadre légal spécifique à l’exercice de la télémédecine. Le médecin réalisant une téléconsultation doit ainsi respecter les principes généraux de l’exercice médical : apporter des soins en adéquation avec les recomman[...]Article : Article de périodique
"Quel que soit le contexte de la naissance de l'enfant et quelle que soit l'évolution des relations du couple, le père et la mère d'un enfant exercent, autant l'un que l'autre, l'ensemble des attributs de l'autorité parentale, et ils ne peuvent [...]Livre, rapport, mémoire
J. DALSACE, Auteur ; A.M. DOURLEN-ROLLIER, AuteurTrop peu de femmes utilisent une contraception, encore artisanale. Il est quasi impossible de faire une statistique valable de toutes celles qui acceptent ou désirent une contraception dirigée. Par ailleurs, il existe beaucoup de couples ou de f[...]Livre, rapport, mémoire
Cette publication est consacrée aux deux dernières années (82-83) de travail parlementaire. Pour la première fois depuis plus de dix ans que le problème de l'avortement est posé au Parlement, on a assisté à deux votes positifs en Commission de l[...]Livre, rapport, mémoire
La citation que Viviane Jacobs a placée en épigraphe de son livre, "Aucun homme ne sait ce que signifie pour une femme une grossesse et une naissance non désirées", rappelle pertinemment au signataire de ces lignes les limites exactes de la comp[...]Livre, rapport, mémoire
En Belgique, le dossier de l'interruption volontaire de grossesse provoque des affrontements éthiques et des actions répressives auxquels aucune réforme législative n'a mis un terme, à ce jour. Cette absence de décision est-elle pour autant syn[...]Livre, rapport, mémoire
Un nombre chaque jour plus important de femmes viennent demander l'interruption de leur grossesse. Les raisons invoquées pour justifier ces demandes sont multiples, profondes et appartiennent à la nature même de l'être humain et à son évolution.[...]Livre, rapport, mémoire
Acte médical aux implications sociales, psychologiques et émotionnelles multiples, l’avortement constitue un enjeu socio-politique à part entière. L’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) fait l’objet de tensions, d’opposi[...]Livre, rapport, mémoire
Ce n'est nullement par choix que Pierre de Locht a été amené à étudier plus particulièrement les questions difficiles de l'avortement, et à s'impliquer ouvertement dans le débat. L'appel d'un certain nombre de femmes et de couples, les détresse[...]Livre, rapport, mémoire
Ce document d'orientation technique et politique est le fruit d'une consultation technique, d'un examen étendu des données et d'études complémentaires réalisées sur ce sujet par des experts du monde entier dans différentes disciplines : médecine[...]Article : Article de périodique
La théorie de l'attachement qui fait débat depuis près d'un siècle a longtemps été le pilier grâce auquel, à l'occasion, certains magistrats étayaient leurs argumentations à l'heure de rendre un jugement. Or il apparaît que cette théorie est évo[...]Article : Article de périodique
P. MEUNIER, Auteur |Ces gens-là? Des causes perdues, ils ne méritent pas que l'on s'occupe d'eux! Eh bien si. Et quelques associations s'y emploient exclusivement : ce sont les trois centres d'appui créés en 1998 et 1999, dans la foulée de l'affaire Dutroux. Un en [...]Livre, rapport, mémoire
Le projet de ce numéro est né au moment de l'affaire dite du Sofitel (Strauss-Kahn vs Diallo) et des abondants commentaires intellectuels, journalistiques et savants qui l'ont accompagnée. Les interrogations et les spéculations invitaient à s'in[...]Article : Article de périodique
T. FRACASSO, Auteur ; S. GRODECKI, Auteur |Acte courant, voire banal, pour le médecin, le certificat médical « de coups et blessures » n’est pas dénué de conséquences juridiques, loin s’en faut. Et pourtant, selon certains auteurs, les certificats médicaux composés d’éléments non conform[...]Livre, rapport, mémoire
Le libre accès aux méthodes contraceptives semble entré dans les mœurs. A-t-on saisi toutes les implications de cette liberté? Que sait-on de son influence sur le fonctionnement du couple et les relations entre les hommes et les femmes? A quels [...]Livre, rapport, mémoire
Plus de trente ans après la loi Neuwirth, vingt-cinq ans après la loi Veil, les droits des femmes à la contraception et à l'IVG sont-ils respectés? C'est à cette question qu'a cherché à répondre le colloque réuni à l'Assemblée nationale le 30 ma[...]Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]Livre, rapport, mémoire
Le planning familial regroupe les moyens les mieux étudiés mis à la portée des femmes pour leur permettre de choisir l'heure d'être mère. Trop souvent, l’avortement ou des tentatives d'avortement suivent des conceptions non désirées. La transmi[...]Livre, rapport, mémoire
Ces actes du colloque organisé le 23 octobre 2015 par les asbl Gams et Intact contiennent les textes des présentations et quelques documents récents qui précisent le cadre juridique des mutilations sexuelles en Belgique.Livre, rapport, mémoire
Le corps des femmes a toujours interpellé les hommes, qu'ils soient artistes, juristes, moralistes ou politiques. Exaltant ou dénigrant tout à tour une image de la beauté, de la sexualité, de la maternité, le corps féminin mis à nu symbolise tou[...]Article : Article de périodique
C. LE BODIC, Auteur ; G. GARNIER, Auteur ; F. RENAUDIN, Auteur |Objectif Cet article vise à interroger la thématique des cyberviolences sexuelles sur mineurs. Sous cette appellation, se trouvent réunies de multiples infractions comprenant la pédopornographie, présentant elle-même de multiples facettes, ai[...]Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Les décrets d'application se sont fait attendre ... comme souvent. Finalement, fin décembre, ils ont été publiés au Journal officiel, ouvrant la voie à la mise en oeuvre effective de la déconjugalisation de l'AAH (allocation aux adultes handicap[...]Article : Article de périodique
M. CYR, Auteur |L'audition des mineurs ayant été maltraités requiert de solides connaissances en matière de développement de l'enfant. Elle devrait être réservée à des professionnels formés.Article : Article de périodique
En janvier 2017, l’acte I de cette refonte de la procédure facilitait la démarche de consentement mutuel, permettant aux époux d’éviter la case judiciaire. Le 1er janvier 2021, l’acte II a été lancé. Il remanie en profondeur le divorce contentieux.Article : Article de périodique
J.M. CHAUMONT, Auteur |L'encadrement juridique de la prostitution en Belgique a évolué avec le temps. Focus sur cette évolution dans une perspective historique, du dix-neuvième siècle à nos jours.Livre, rapport, mémoire
Psychologues et professionnels de l'enfance sont chaque jour confrontés aux troubles induits chez l'enfant par le conflit et la séparation parentale dans lesquels le psychologique, le social et le juridique se nouent étroitement. Essai de clarif[...]Article : Article de périodique
V. LE GOAZIOU, Auteur |Longtemps considérés comme des adultes miniatures, les enfants n'ont acquis un statut spécifique qu'à partir du 18e siècle. Depuis, différents textes juridiques les protègent.Livre, rapport, mémoire
Plusieurs centaines de milliers d'enfants sont nés des progrès de la médecine (fécondation in vitro et insémination artificielle). Si ce phénomène est très répandu, il ne va pas sans poser certaines questions médicales, psychologiques, juridique[...]Livre, rapport, mémoire
P. ADRIAENSSENS, Auteur ; G. CAPPELAERE, Auteur ; Y.H. HAESEVOETS, Auteur | Bruxelles : Commission Nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants | 1997La Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants a été instituée par une décision du Conseil des ministres du 30 août 1996. Elle avait un triple objectif : apprendre à mieux connaître l'ampleur et l'importance du phénomène d'ex[...]Livre, rapport, mémoire
Les actes du colloque organisé en avril 2002 par l'équipe de SOS Enfants de Mons reprennent les interventions de la journée et abordent les grossesses d'adolescentes du point de vue médical et juridique et l'expérience d’intervenants, essentiell[...]Article : Article de périodique
Il y a dix ans, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a organisé une enquête à grande échelle sur la discrimination et les inégalités auxquelles sont confrontées les personnes transgenres en Belgique, publiée sous le titre "Etre tra[...]Article : Article de périodique
M. AHMOUDA, Auteur ; M. BENNABI BENSEKHAR, Auteur ; J. WENDLAND, Auteur |Cette étude s’est intéressée aux représentations maternelles du père de l’enfant et à la prévalence de la dépression post-natale (DPN) chez un échantillon de 30 mères célibataires tunisiennes. Pour l’étude de représentation maternelle, nous avon[...]Livre, rapport, mémoire
R. STEICHEN, Auteur ; P. COLLART, Auteur ; P. COLLART, Collaborateur | Louvain-la-Neuve : Bruylant-Academia | Cahiers d'études de la famille et de la sexualité | 1996Les familles sont les matrices de formation des identités individuelles, sur quelle identité fondent-elles actuellement leur fonction de référence ? Cet ouvrage collectif confronte l'idéal social de "la Famille" aux familles concrètes dans leur [...]Livre, rapport, mémoire
W. VAN DONGEN, Auteur ; N. LEFAUCHEUR, Auteur ; P. SENAEVE, Auteur | Bruxelles : Fondation Roi Baudoin | 2000Ce document fait la synthèse du colloque qui s'est tenu à Bruxelles en octobre 2000. Il aborde la réalité diverse et évolutive des familles monoparentales, les aspects juridiques de la pension alimentaire, les familles monoparentales et le march[...]Article : Article de périodique
I. GRAVILLON, Auteur |Lorsqu’un couple se sépare, la loi prévoit que ses membres continuent d’exercer conjointement leur parentalité. Dans un contexte de violences conjugales, la question se pose de savoir si ce principe ne se retourne pas contre l’intérêt de l’enfant.Livre, rapport, mémoire
Depuis la vague #MeToo, les dossiers de violences sexuelles se multiplient. Dans les commissariats, à la barre, les victimes tentent de faire entendre leur parole. Mais la réponse policière et judiciaire n’est pas toujours à la hauteur. Les inst[...]Livre, rapport, mémoire
Dossier spécial de la revue Chronique féministe (n° 103-104, décembre 2009) avec des interventions sur différents aspects (historiques, sociaux, juridiques, etc) du lesbianisme.Article : Article de périodique
M. BEN JATTOU, Auteur |L'impact du genre dans le droit reste un grand tabou rarement évoqué par les juristes. Pourtant, le droit n'est pas neutre. Il discrimine selon le genre et ne protège pas les hommes et les femmes de la même façon. Prenons deux exemples en lien a[...]Livre, rapport, mémoire
En France, chaque année, entre 60 000 et 100 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol. Environ 16 % des Françaises ont subi une telle agression au cours de leur vie. Et les viols ne représentent que la partie émergée d'un iceberg[...]