Éditeur Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril relative à l'interruption de grossesse
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Livre, rapport, mémoire
Tous les deux ans, la Commission d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse rend un rapport au Parlement. Les informations sont fournies par les médecins et les établissements de soins concernés. Ce rapport est divisé en trois[...]![]()
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Tous les deux ans, la Commission d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse rend un rapport au Parlement. Les informations sont fournies par les médecins et les établissements de soins concernés. Ce rapport est divisé en trois[...]![]()
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Tous les deux ans, la Commission d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse rend un rapport au Parlement. Les informations sont fournies par les médecins et les établissements de soins concernés. Ce rapport est divisé en trois[...]![]()
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Document électronique
Ce rapport porte sur les enregistrements d’interruption de grossesse qui ont été communiqués à la Commission pour les années 2022 et 2023. Le rapport est constitué en 3 parties. La première partie, le rapport statistique, traite des chiffres rec[...]